Attirez le succès dans votre vie avec Marie Luce Dossche

AccueilConditions générales de vente

Article 1er – Présentation

Horizons347 est un organisme de formation professionnelle dont le siège est établi à Sart-Dames-Avelines (Belgique)

Horizons347 développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning, ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. Ces formations sont proposées au grand public, professionnels et particuliers. L’ensemble des prestations d’Horizons347 sont ci-dessous dénommées « l’offre de services ».

La méthode de formation est expliquée selon le descriptif mis en ligne et annexé aux présentes conditions générales : www.attraction-succes.com est une plateforme d’E-learning qui dispense des parcours de formation. Ceux-ci sont uniquement disponibles sur Internet.

Cette méthode est une adaptation de la pédagogie de l’institut Horizons347, institut de formation en développement personnel et coaching.

 

Article 2 – Champ d’application

Sauf dispositions contraires expressément acceptées par Horizons347 lors de la commande, toutes nos offres, interventions et prestations de services sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui sont seules d’application, nonobstant tous autres documents émanant du client.

Ces conditions générales s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues auprès de particuliers ou de professionnels désirant acquérir les produits, appelés « modules de formation » proposés à la vente par Horizons 347 sur son site Internet www.attraction-succes.com et les domaines et sous-domaines associés.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Horizons 347 et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de celles-ci sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales qu’il s’engage dès lors à respecter par le simple fait de l’appel aux services de Horizons347 ou de la validation de la commande de l’un de ses modules de formation.

Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Horizons347 lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le client professionnel se porte fort du respect des présentes conditions générales pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Horizons347 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 – Formation E-learning

Le E-learning consiste en la dispense de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de parcours de formations dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, Horizons347 propose au client :

-       Les clefs d’accès au service de la plateforme www.attraction-succes.com, au profit de l’utilisateur final défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations.

-       L’accès au module commandé pendant la période définie à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Horizons347, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé (sauf dispositions contraires définies par Horizons347 et remises à l’utilisateur).

-       Le droit d’accéder au module de formation sélectionné par le client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1 Prérequis techniques

Le client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment) pour accéder au site www.attraction-succes.com et à sa plate-forme de formation, et pour souscrire aux modules de formations proposés à la vente par Horizons347 et pouvoir en faire usage. A cette fin, il est indispensable que le client dispose d’une connexion internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio. L’ordinateur devra être pourvu de versions logiciels récentes ou les dernières en date.

3.2 Accès au(x) module(s) de formation(s) pour les clients

Horizons347 transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’utilisateur un identifiant (« login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) de formation(s). Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plate-forme Horizons347.

3.3 Durée de l’accès au(x) module(s) de formation(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Horizons347, les droits d’utilisation (abonnement) du ou des module(s) de formation(s) accessible(s) sont concédés pour une durée déterminée dans votre achat à compter de l’ouverture des clefs d’accès au service de la plate-forme Horizons 347 à la date d’acceptation de la commande par Horizons347.

3.4 Périmètre des utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Horizons347, les droits d’utilisation du ou des module(s) de formation(s) sont concédés au seul client signataire du bon de commande.

3.5 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le client se porte garant de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le client informera sans délai Horizons347 de la perte ou du vol des clefs d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clefs d’accès, Horizons347 se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

3.6 Caractéristiques du ou des parcours de formation(s) en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne. La durée de formation est donnée à titre indicatif. Horizons347 se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation(s) proposés sur sa plate-forme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu, sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit du client.

3.7 Garanties

Horizons347 s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plate-forme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s) de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le client s’engage à informer Horizons347 dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Horizons347 prendra toute mesure pour que la plate-forme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Horizons347 liée à une intervention de maintenance corrective, Horizons347 mettre tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, Horizons347 prolongera l’accès du ou de ses module(s) de formation(s) au profit des utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plate-forme, Horizons347 pourra également interrompre temporairement l’accès. Horizons347 s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Horizons347.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Horizons347 est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique.

La responsabilité de Horizons347 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Horizons347. Le client est seul responsable du choix des modules de formations et de leur utilisation.

Par le site Internet www.attraction-succes.com et autres sous-domaines, le client pourra accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur le contenu desdits sites n’est exercé par Horizons347, qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Horizons347 rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

Horizons347 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. En cas de panne due à l’hébergeur ou à Horizons347 pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. Horizons347 ne sera tenue à aucune indemnisation de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais.

3.8 Non-conformité ou anomalies constatées par le client sur le(s) parcours de formation(s)

Par « non-conformité », on entend le défaut de concordance entre le(s) module(s) de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le client.

Par « anomalie », on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site www.attraction-succes.com, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des parcours de formation(s). Horizons347 ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) de formation(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clefs d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Horizons347 peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

-       Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Horizons347 ;

-       Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Horizons347 ;

-       Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.attraction-succes.com.

 

Article 4 – Dispositions applicables au client

4.1 Prix

Les prix des produits et options figurent sur le site Internet de Horizons347. Ceux-ci sont exprimés en euros, hors-taxes, et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site Internet de Horizons347.

Toute augmentation de prix sera mise en ligne préalablement à leur application, sans incidence sur les contrats en cours.

4.2 Commandes – factures

Il appartient au client de sélectionner sur le site le(s) produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : en fonction du module de formation choisi, le client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur le site www.attraction-succes.com et sont exprimés en euros HT et TTC.

Deux options supplémentaires sont disponibles pour le client :

-       Option 1 : le client peut bénéficier de l’avis d’un coach à distance s’il souscrit à l’option correspondante. Cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Au moment de la validation, le client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton « commander » (ci-dessous « l’acceptation »). L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.attraction-succes.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Horizons347 et le client. Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client et enregistrées par Horizons347 constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Horizons347 et le client.

Après acceptation et validation par Horizons347 du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou via Paypal, soit après réception du transfert bancaire – virement), le client recevra, au plus tars sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a renseignée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le(s) module(s) de formation(s) choisi(s), et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Horizons347, ainsi que l’envoi d’un mail après encaissement de l’intégralité du prix du module de formation.

Une facture est établie et adressée par Horizons347 lors de la mise à disposition du (des) module(s) de formation(s) commandé(s) après que le client ait reçu ses accès au(x) module(s) de formation(s) commandé(s).

4.3 Règlement

Le prix total d’acquisition du (des) module(s) de formation(s) commandé(s) est exigé lors de la passation de la commande par le client. La livraison du (des) module(s) de formation(s) commandé(s) n’interviendra qu’après le paiement de la totalité du prix. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au client par courrier électronique.

4.4 Rétractation

Le client a le droit de notifier à Horizons347 qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement, à l’adresse suivante :

Horizons347
Rue de Thyle, 8A
1495 Sart-Dames-Avelines
Belgique

Horizons347 ne traitera pas les demandes de remboursement reçues par voie électronique.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Horizons347 procédera au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, dans un délai de trente (30) jours maximum. Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

Toutefois, conformément à l’article 47, §4, de la Loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client si celui-ci a utilisé les codes envoyés par courrier électronique et a utilisé le(s) module(s) de formation(s).

 

Article 5 – Limitation de responsabilité de Horizons347

La responsabilité de Horizons347 ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du (des) parcours de formation(s) E-learning par les utilisateurs ou toute cause étrangère à Horizons347. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Horizons347 est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client.

La responsabilité de Horizons347 est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Horizons347 ne pourra être engagé au titre de dommages indirects tels que la perte de données ou de fichiers, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l’atteinte à l’image et à la réputation, etc.

 

Article 6 – Force majeure

Horizons 347 ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux belges, et sans que celle liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Horizons347, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou transports de tous types, ou toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Horizons347.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Horizons347 et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Horizons347 est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par Horizons347 pour assurer les formations demeurent sa propriété exclusive. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de Horizons347.

En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes. Les modules de formations sont destinés à son usage personnel. Le client engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, qu’elle soit totale ou partielle, des contenus de formation, en ce compris les modules, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plate-forme Horizons347 sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés, sous peine de poursuites.

En contrepartie du paiement du prix correspondant, le(s) module(s) de formation(s) fait (font) l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à trois* (3) mois (*en moyenne : durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clefs d’accès.

En tout état de cause, Horizons347 demeure propriétaire de ses outils, méthodes, et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le client.

 

Article 8 – Communication

Sauf en cas de refus exprimé par le client, Horizons347 peut citer celui-ci comme client de ses offres de services, et peut mentionner son nom, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

 

Article 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Celles-ci sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 10 - Litige

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

 

Article 11 – Apprentissage - Responsabilités

Horizons347 attire l’attention de ses clients sur les points suivants :

Les modules de formations proposés sont destinés à augmenter le potentiel du client et lui permettre d’atteindre plus aisément ses objectifs. Si le client éprouve lors d’exercices des difficultés d’assimilation, il est invité à se faire accompagner par des professionnels du domaine (centre de guidance ou similaire). Horizons347 ne peut en aucun cas être responsable d’une déficience mentale, problèmes psychologiques ou autres du client. La réussite du client sera favorisée par les exercices proposés, mais peut aussi être tributaire d’autres paramètres liés à la situation environnementale, financière, savoir-être et savoir-faire du client, etc.

Les informations, conseils et exercices donnés dans nos modules de formation (entre-autres module argent/finances) sont, par nature, génériques et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et de vos antécédents.
 Elles sont destinées à donner un point de vue parmi d'autres sur la manière de gérer sa vie et ses biens.
De ce fait, la responsabilité de l'institut Horizons347 ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'investissement ou de prises de décisions inopportuns. Nous conseillons à nos participants de consulter, avant d'investir, un courtier ou conseiller financier indépendant agréé.

 

box-succes-financier-190

itineraire-presentation-couverture

attraction-succes.com - formations 100% en ligne pour attirer le succès dans votre vie


Nous contacter

institut horizons 347

Rue de Thyle, 8 A
1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville) - Belgique
attraction@horizonsdevie.com

Copyright © 2017 Institut HORIZONS 347